Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Belote AI (« l'app »), vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (« les Conditions »), conclues entre vous et ESTABLISHMENT ABNAT ALDHAKA ALISTINAI (« nous », « notre »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas l'app.

2. Description du service

Belote AI est une application mobile qui utilise un modèle d'intelligence artificielle embarqué pour reconnaître des cartes à jouer photographiées et calculer automatiquement le score de parties de Belote, Belote avec annonces, Coinche et Contrée, selon les règles que vous configurez. L'app fonctionne entièrement hors ligne.

Belote, coinche et contrée sont des jeux traditionnels du domaine public. Belote AI n'est affiliée, sponsorisée ou approuvée par aucune fédération, ligue ou organisme officiel de ces jeux.

3. Éligibilité et compte

L'app ne requiert ni compte ni inscription. Elle n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. En utilisant l'app, vous confirmez avoir l'âge légal requis dans votre pays pour conclure ce contrat, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur.

4. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser l'app sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales. L'app vous est concédée sous licence, elle ne vous est pas vendue.

5. Abonnements et achats intégrés

Certaines fonctionnalités de Belote AI nécessitent un abonnement payant, disponible en deux formules :

Formule	Prix	Essai
Mensuel (premium.m)	4,99 € / mois	Aucun
Annuel (premium.y)	29,99 € / an	1 mois offert

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement. Le paiement est prélevé sur votre compte App Store ou Google Play. Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte Apple (Réglages → [votre nom] → Abonnements) ou Google Play (Google Play → Menu → Abonnements).

L'essai gratuit d'un mois s'applique uniquement à l'abonnement annuel, une fois par utilisateur. Si vous n'annulez pas avant la fin de l'essai, l'abonnement payant démarre automatiquement au tarif indiqué. Aucun remboursement au prorata n'est possible en cas d'annulation en cours de période ; les demandes de remboursement relèvent des politiques d'Apple ou de Google, qui traitent l'intégralité du paiement.

6. Contenu généré par l'IA

La reconnaissance de cartes par IA est fournie « en l'état » et peut occasionnellement se tromper (éclairage, angle de la photo, cartes partiellement masquées). Vous pouvez vérifier et corriger chaque scan avant de valider un score, ou saisir les résultats manuellement. Nous ne sommes pas responsables des litiges entre joueurs quant à l'exactitude d'un score validé par vous.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'app, sauf dans la mesure permise par la loi ; utiliser l'app à des fins illégales ; contourner les mécanismes d'abonnement ; ou revendre, louer ou sous-licencier l'app.

8. Propriété intellectuelle

L'app, sa marque, son design, ses textes et son code sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les règles des jeux de Belote, coinche et contrée sont dans le domaine public et ne nous appartiennent pas.

9. Disponibilité du service et absence de garantie

Bien que l'app fonctionne hors ligne, nous ne garantissons pas qu'elle sera exempte d'erreurs, ininterrompue, ou compatible avec tous les appareils. L'app est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la limite permise par la loi applicable.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous, toutes causes confondues, est limitée au montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des 12 derniers mois. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas dans les pays où la loi ne permet pas une telle exclusion, ni aux droits impératifs des consommateurs de votre pays de résidence.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'app à tout moment en la supprimant de votre appareil ; cela n'annule pas automatiquement un abonnement actif, que vous devez résilier séparément dans les réglages App Store ou Google Play. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation grave des présentes Conditions.

12. Conditions spécifiques App Store (Apple)

Si vous avez téléchargé l'app depuis l'App Store, vous reconnaissez que : ces Conditions sont conclues entre vous et nous, non avec Apple, qui n'est pas responsable de l'app ni de son contenu ; la licence d'utilisation est limitée aux appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store ; Apple n'a aucune obligation de maintenance ou de support pour l'app ; en cas de non-conformité de l'app à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat le cas échéant, sans autre obligation de garantie de sa part ; Apple n'est pas responsable du traitement de vos réclamations ou de celles de tiers relatives à l'app ; en cas de réclamation d'un tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle, nous sommes seuls responsables de son examen et de sa défense ; vous devez respecter les conditions des accords avec des tiers applicables lors de l'utilisation de l'app ; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire respecter à votre encontre ; vous déclarez ne pas résider dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne pas figurer sur une liste américaine de parties interdites.

13. Conditions spécifiques Google Play

Si vous avez téléchargé l'app depuis Google Play, votre utilisation est également soumise aux conditions d'utilisation de Google Play en vigueur, en complément des présentes Conditions.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La date de mise à jour en haut de cette page reflète la version en vigueur. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'app après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume d'Arabie saoudite, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Arabie saoudite, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays de résidence. Si vous résidez dans l'Union européenne ou dans une autre juridiction vous accordant des droits impératifs de protection des consommateurs, la présente clause ne vous prive pas de la protection de ces dispositions.

16. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'app.

17. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, écrivez à support@beloteai.com.